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Article 11 Verdrag van de Raad van Europa tot bescherming van het advocatenberoep

MECANISME DE SUIVI

1 Le Comité des Parties est composé des représentants des Parties à la présente Convention et les Parties s’efforcent d’assurer la parité entre les femmes et les hommes dans sa composition.

2 Le Comité des Parties est convoqué par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Sa première réunion se tiendra dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente Convention. Il se réunira par la suite à la demande d’un tiers des Parties, du président du Comité des Parties ou du Secrétaire Général.

3 Le Comité des Parties adopte son règlement intérieur.

Regeling
Verdrag van de Raad van Europa tot bescherming van het advocatenberoep
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
13-05-2025
BWB-id
BWBV0007100
Versie
2025-05-13_0

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