wetzoeker

Article 4 Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen

RÉGIME DOUANIER POUR L'IMPORTATION DES ARTICLES PAR LES PARTICIPANTS AUX EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Aussi longtemps qu'elles bénéficient des facilités prévues par la présente Annexe et sauf si les lois et règlements du pays d'importation temporaire le permettent, les marchandises placées en admission temporaire ne peuvent pas être prêtées, louées ou utilisées moyennant rétribution ni transportées hors du lieu de l'exposition. Elles doivent être réexportées dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après la clôture de l'exposition. Les autorités douanières peuvent pour des raisons valables prolonger cette période dans les limites prescrites par les lois et règlements du pays d'importation temporaire.

Regeling
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
19-07-1996
BWB-id
BWBV0006193
Versie
1996-07-19_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl