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Article 31 Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen

Dispositions institutionnelles

1) Le secrétaire général, nommé suivant les dispositions de l'article 28 de la présente Convention, doit être un ressortissant d'une des Parties contractantes.

2) Le secrétaire général est chargé de gérer les affaires courantes du bureau suivant les instructions de l'assemblée générale et de la commission exécutive. Il élabore le projet de budget, présente les comptes et soumet à l'assemblée générale des rapports relatifs à ses activités. Il représente le bureau, notamment en justice.

3) L'assemblée générale détermine les autres attributions et les obligations du secrétaire général ainsi que son statut.

Regeling
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
19-07-1996
BWB-id
BWBV0006193
Versie
1996-07-19_0

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