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Article 10 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

AUTRICHE (Clauses spéciales)

1 L'Italie conclura avec l'Autriche des accords pour assurer la liberté de circulation des voyageurs et des marchandises entre le nord et l'est du Tyrol ou confirmera les accords existant à ce sujet.

2 Les Puissances Alliées et Associées ont pris note des dispositions (dont le texte est contenu dans l'annexe IV), sur lesquelles les Gouvernements autrichien et italien se sont mis d'accord le 5 septembre 1946.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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