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Article 9 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

FRANCHE (Clauses spéciales)

1 Plateau du Mont Cenis.

En vue d'assurer à l'Italie des facilités identiques à celles dont elle disposait pour l'énergie hydro-électrique et l'eau fournies par le lac du Mont Cenis avant la cession de cette région à la France, l'Italie recevra de la France par voie d'accord bilatéral les garanties techniques indiquées dans l'annexe III.

2 Région de Tende-La Brigue.

Afin que l'Italie n'ait à subir aucune diminution des fournitures d'énergie électrique qu'elle recevait de sources existant dans la région de Tende-La Brigue avant la cession de cette région à la France, l'Italie recevra de la France par voie d'accord bilatéral les garanties techniques indiquées à l'annexe III.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl