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Article 19 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

Instrument relatif au Port Franc de Trieste

Le Directeur du Port Franc, sous réserve des dispositions du présent Instrument, prendra toutes mesures raisonnables et nécessaires pour administrer, exploiter, entretenir et développer le Port Franc et en faire un port fonctionnant de façon satisfaisante et apte à faire face rapidement à tout le trafic. En particulier, il sera responsable de l'exécution des travaux portuaires de toute nature dans le Port Franc, il dirigera l'exploitation des installations portuaires et du reste de l'équipement du port, il fixera, conformément aux lois du Territoire Libre, les conditions de travail dans le Port Franc et il contrôlera également l'exécution dans le Port Franc des ordres et règlements des autorités du Territoire Libre relatifs à la navigation.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl