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Article 18 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

Instrument relatif au Port Franc de Trieste

1 Le Port Franc sera administré par le Directeur du Port Franc qui le représentera en tant que personne morale. Le Conseil de Gouvernement présentera au Gouverneur une liste de candidats qualifiés pour le poste de Directeur du Port Franc. Le Gouverneur nommera le Directeur en le choisissant parmi les candidats qui lui ont été présentés, après consultation du Conseil de Gouvernement. En cas de désaccord, la question sera soumise au Conseil de Sécurité. Le Gouverneur pourra également révoquer le Directeur sur recommandation de la Commission Internationale ou du Conseil de Gouvernement.

2 Le Directeur ne devra être ressortissant ni de la Yougoslavie, ni de l'Italie.

3 Tous les autres agents du Port Franc seront nommés par le Directeur. Pour toutes les nominations d'agents, la préférence devra être donnée aux ressortissants du Territoire Libre.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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