wetzoeker

Article 20 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

Instrument relatif au Port Franc de Trieste

1 Le Directeur du Port Franc édictera tels règlements généraux et spéciaux qu'il jugera nécessaires dans l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues aux termes de l'article précédent.

2 Il établira le budget autonome du Port Franc; ce budget sera approuvé et géré conformément à la législation qui sera établie par l'Assemblée populaire du Territoire Libre.

3 Le Directeur du Port Franc présentera un rapport annuel sur le fonctionnement du Port Franc au Gouverneur et au Conseil de Gouvernement du Territoire Libre. Une copie de ce rapport sera transmise à la Commission Internationale.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl