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Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering betreffende de verhouding van de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Griekenland van 9 maart 1960 en de Associatieovereenkomst EEG-Griekenland

Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-11-1961
Rechtsgebied
Financieel en economisch recht
Ministerie
Buitenlandse Zaken
BWB-id
BWBV0004341
Versie
1961-11-28_0
SHA-256 bron
59954f290400eb795d2ed3ca3a69dff50e6e80a74f48fc41c8e1953bc5e4e48f

Officiële tekst op wetten.overheid.nl

Inhoud (2)
  1. Nr. I
  2. Nr. II

Nr. I

Nr. I

AMBASSADE ROYALE

DES PAYS-BAS

2665

L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses meilleurs compliments au Ministère Royal des Affaires Etrangères et a l'honneur de Lui proposer, d'ordre de son Gouvernement et d'accord avec les Gouvernements belge et luxembourgeois, d'insérer la clause suivante dans l'Accord Commercial du 9 mars 1960 entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume de Grèce, d'autre part:

„Au cas où pendant la période de validité du présent Accord Commercial, l'Accord du 9 juillet 1961 créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce serait mis en vigueur, les dispositions du présent Accord Commercial demeureraient valables dans la mesure où elles ne seraient pas incompatibles avec l'Accord d'Association. En conséquence, les Parties Contractantes se consulteront éventuellement pour déterminer dans quelle mesure le présent Accord devra être modifié pour qu'il soit tenu compte de la mise en vigueur des dispositions de l'Accord du 9 juillet 1961 créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce.”

Si le Gouvernement du Royaume de Grèce est disposé à accepter ce qui précède, l'Ambassade Royale des Pays-Bas se permet de suggérer que la présente note et la réponse affirmative du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Grèce soient considérées comme constituant un accord entre les deux Gouvernements.

Considérant le fait que le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au même titre que le Royaume des Pays-Bas, font partie de l'Union Economique Benelux, cet Accord entrera en vigueur au moment où un accord similaire aura été conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement du Royaume de Grèce.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère Royal des Affaires Etrangères les assurances de sa plus haute considération.

Athènes, le 6 novembre 1961

Au Ministère Royal

des Affaires Etrangères

à Athènes

Nr. II

Nr. II

MINISTÈRE ROYAL

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Direction

des Affaires Economiques

No F1022BE-8

Note-Verbale

Le Ministère Royal des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade Royale des Pays-Bas et a l'honneur de lui communiquer que le Gouvernement Royal Hellénique est d'accord avec la Proposition contenue dans la Note sub.no 2665 en date du 6 novembre 1961 de l'Ambassade, à savoir que l'Accord Commercial du 9 mars 1960 entre le Royaume de Grèce d'une part et le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'autre part soit complété par l'insertion de la clause suivante:

(Zoals in nr. I)

Le Ministère Royal a procédé en date d'aujourd'hui à une communication identique à l'Ambassade de Belgique qui par note du 30 octobre 1961 lui avait proposé tant au nom du Gouvernement du Royaume de Belgique qu'au nom du Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg un accord similaire.

Le Ministère Royal des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade Royale des Pays-Bas les assurances de sa très haute considération.

Athènes le 28 novembre 1961

A l'Ambassade Royale des Pays-Bas

En Ville