wetzoeker

Nr. I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering betreffende de verhouding van de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Griekenland van 9 maart 1960 en de Associatieovereenkomst EEG-Griekenland

AMBASSADE ROYALE

DES PAYS-BAS

2665

L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses meilleurs compliments au Ministère Royal des Affaires Etrangères et a l'honneur de Lui proposer, d'ordre de son Gouvernement et d'accord avec les Gouvernements belge et luxembourgeois, d'insérer la clause suivante dans l'Accord Commercial du 9 mars 1960 entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume de Grèce, d'autre part:

„Au cas où pendant la période de validité du présent Accord Commercial, l'Accord du 9 juillet 1961 créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce serait mis en vigueur, les dispositions du présent Accord Commercial demeureraient valables dans la mesure où elles ne seraient pas incompatibles avec l'Accord d'Association. En conséquence, les Parties Contractantes se consulteront éventuellement pour déterminer dans quelle mesure le présent Accord devra être modifié pour qu'il soit tenu compte de la mise en vigueur des dispositions de l'Accord du 9 juillet 1961 créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce.”

Si le Gouvernement du Royaume de Grèce est disposé à accepter ce qui précède, l'Ambassade Royale des Pays-Bas se permet de suggérer que la présente note et la réponse affirmative du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Grèce soient considérées comme constituant un accord entre les deux Gouvernements.

Considérant le fait que le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au même titre que le Royaume des Pays-Bas, font partie de l'Union Economique Benelux, cet Accord entrera en vigueur au moment où un accord similaire aura été conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement du Royaume de Grèce.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère Royal des Affaires Etrangères les assurances de sa plus haute considération.

Athènes, le 6 novembre 1961

Au Ministère Royal

des Affaires Etrangères

à Athènes

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering betreffende de verhouding van de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Griekenland van 9 maart 1960 en de Associatieovereenkomst EEG-Griekenland
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-11-1961
BWB-id
BWBV0004341
Versie
1961-11-28_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl