wetzoeker

Nr. II Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering betreffende de verhouding van de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Griekenland van 9 maart 1960 en de Associatieovereenkomst EEG-Griekenland

MINISTÈRE ROYAL

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Direction

des Affaires Economiques

No F1022BE-8

Note-Verbale

Le Ministère Royal des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade Royale des Pays-Bas et a l'honneur de lui communiquer que le Gouvernement Royal Hellénique est d'accord avec la Proposition contenue dans la Note sub.no 2665 en date du 6 novembre 1961 de l'Ambassade, à savoir que l'Accord Commercial du 9 mars 1960 entre le Royaume de Grèce d'une part et le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'autre part soit complété par l'insertion de la clause suivante:

(Zoals in nr. I)

Le Ministère Royal a procédé en date d'aujourd'hui à une communication identique à l'Ambassade de Belgique qui par note du 30 octobre 1961 lui avait proposé tant au nom du Gouvernement du Royaume de Belgique qu'au nom du Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg un accord similaire.

Le Ministère Royal des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade Royale des Pays-Bas les assurances de sa très haute considération.

Athènes le 28 novembre 1961

A l'Ambassade Royale des Pays-Bas

En Ville

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering betreffende de verhouding van de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Griekenland van 9 maart 1960 en de Associatieovereenkomst EEG-Griekenland
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-11-1961
BWB-id
BWBV0004341
Versie
1961-11-28_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl