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Article 7 Verdrag inzake het Bureau van de Europese Burgerluchtvaart Conferentie (ECAC)

1 Le Comité des Parties :

a) supervise les opérations et les fonctions du Bureau conformément à son mandat ;

b) adopte le règlement du personnel après consultation de la Conférence et détermine le nombre de membres du personnel et leurs conditions d’emploi ;

c) propose une liste de candidats par ordre de préférence pour la nomination du Secrétaire exécutif conformément à l’article 10 ; et

d) administre le budget de fonctionnement du Bureau sur la base des fonds reçus conformément à l’article 2(3).

2 Le Comité des Parties n’exerce aucune des activités ni aucune des fonctions de la Conférence.

Regeling
Verdrag inzake het Bureau van de Europese Burgerluchtvaart Conferentie (ECAC)
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
22-05-2025
BWB-id
BWBV0007108
Versie
2025-05-22_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl