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Article 6 Verdrag inzake het Bureau van de Europese Burgerluchtvaart Conferentie (ECAC)

1 Le Comité des Parties est composé d’un représentant de chaque Partie.

2 Le Comité des Parties élit son président et son vice-président. Le mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Le président est habilité à convoquer le Comité des Parties et à agir en son nom.

3 Le Président de la Conférence et la Commission européenne peuvent participer au Comité des Parties en tant qu’observateurs.

4 Le Comité des Parties adopte son propre règlement intérieur.

Regeling
Verdrag inzake het Bureau van de Europese Burgerluchtvaart Conferentie (ECAC)
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
22-05-2025
BWB-id
BWBV0007108
Versie
2025-05-22_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl