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Article 7 Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel

RÈGLEMENT.

La conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la convention, se réunira à Paris, sur la convocation du comité international, au moins une fois tous les six ans.

Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du comité international sur les travaux accomplis, et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du comité international.

Les votes, au sein de la conférence générale, ont lieu par Etat; chaque Etat a droit à une voix.

Les membres du comité international siégent de droit dans les réunions de la conférence; ils peuvent être en même temps délégués de leurs gouvernements.

Regeling
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1929
BWB-id
BWBV0006254
Versie
1929-01-01_0

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