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Article 7 Kaderovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake militaire samenwerking

1 Les dispositions du présent Accord n'affectent pas les Accords internationaux auxquels les deux pays sont parties.

2 Le présent Accord sera appliqué provisoirement dès sa signature et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de deux mois après la date à laquelle les Parties se seront informées mutuellement, par écrit, que les dispositions internes requises pour l’entrée en vigueur de cet Accord ont été accomplies.

3 Le présent Accord est conclu pour une période de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires à moins que l’une des Parties ne décide de le dénoncer, à tout moment, moyennant une notification écrite adressée à l’autre Partie avec un préavis de 6 mois. Dans ce cas, les projets en cours d'exécution seront menés jusqu'à leur aboutissement.

4 Les Parties peuvent d’un commun accord, à tout moment, par écrit, amender le présent Accord.

5 Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent Accord sera réglé à l’amiable par moyen de consultation ou négociation entre les Parties.

Regeling
Kaderovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake militaire samenwerking
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-08-2025
BWB-id
BWBV0006174
Versie
2025-08-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl