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PROTOCOLE. Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije

Au moment de procéder à la signature de la Convention de Commerce conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont fait la déclaration suivante:

Il est entendu que la présente Convention ne déroge en rien aux avantages réservés exclusivement aux Puissances associées et alliées en vertu de certaines dispositions du Traité de Trianon.

Regeling
Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
27-02-1926
BWB-id
BWBV0005946
Versie
1926-02-27_0

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