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VIII Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije

La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Budapest aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire pendant une année à partir du jour de son entrée en vigueur avec tacite réconduction pour une même période chaque fois où elle ne sera pas dénoncée par une des Hautes Parties Contractantes au moins six mois avant l'échéance.

Regeling
Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
27-02-1926
BWB-id
BWBV0005946
Versie
1926-02-27_0

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