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Article 88 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

CLAUSES FINALES

1 Tout membre de l'Organisation des Nations Unies, en guerre avec l'Italie et qui n'est pas signataire du présent Traité, ainsi que l'Albanie, peut accéder au Traité et sera considéré, dès son accession, comme Puissance Associée pour l'application du Traité.

2 Les instruments d'accession seront déposés près le Gouvernement de la République Française et prendront effet dès leur dépôt.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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