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Article 86 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

CLAUSES FINALES

1 Pendant une période qui n'excédera pas dix-huit mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les Ambassadeurs des Etats-Unis d'Amérique, de France, du Royaume-Uni et de l'Union Soviétique à Rome, agissant de concert, représenteront les Puissances Alliées et Associées pour traiter avec le Gouvernement italien de toutes questions relatives à l'exécution et à l'interprétation du présent Traité.

2 Les Quatre Ambassadeurs donneront au Gouvernement italien les conseils, avis techniques et éclaircissements qui pourront être nécessaires pour assurer l'exécution rapide et efficace du présent Traité, aussi bien dans sa lettre que dans son esprit.

3 Le Gouvernement italien fournira aux Quatre Ambassadeurs toutes les informations nécessaires et toute l'aide dont ils pourront avoir besoin dans l'accomplissement des tâches que leur sont dévolues par le présent Traité.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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