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Article 4 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

FRONTIÈRES

La frontière entre l'Italie et le Territoire Libre de Trieste sera fixée comme il suit:

La nouvelle frontière part à un point situé sur la limite administrative séparant les provinces de Gorizia et de Trieste à environ 2 km au nord-est du village de San Giovanni et à environ 0,5 km au nord-ouest de la cote 208, et qui constitue le point commun aux frontières de la Yougoslavie, de l'Italie et du Territoire Libre de Trieste, et se dirige vers le sud-ouest jusqu'en un point adjacent à la grand'route no 14 et situé approximativement à 1 km au nord-ouest de la jonction des grand'routes nos 55 et 14 qui vont de Gorizia et de Monfalcone, respectivement, à Trieste;

de là, la ligne se dirige vers le sud jusqu'en un point situé sur le golfe de Panzano, à égale distance de Punta Sdobba, à l'embouchure de l'Isonzo (Soca), et de Castello Vecchio à Duino, à 3,3, km environ au sud du point où elle quitte la côte, point situé approximativement à 2 km au nord-ouest de la ville de Duino;

de là, la ligne rejoint la haute mer en passant à égale distance de la côte italienne et de la côte du Territoire Libre de Trieste.

La carte à laquelle se réfère cette description figure à l'annexe I.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl