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Artikel Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

FRONTIERE FRANCO-ITALIENNE

Référence: Carte au 20.000° de Névache Nos. 1-2, 5-6 et 7-8

De la cime de la Planette au Rochet de Guion (Cima des Sueur)

La nouvelle frontière suit un tracé qui se détache de l'ancienne frontière à la Cime de la Planette et, se dirigeant vers le sud, suit la crête, par les cotes 2980, 3178, la Rca Bernaude (3228), les cotes 2842, 2780, 2877, le Pso della Gallina (2671), les cotes 2720, 2806 et la Pta Quattre Sorelle (2700).

Descendant la croupe est de cette pointe, le tracé laisse en territoire français le point coté 2420, d'où il rejoint et suit à l'est le chemin conduisant aux constructions situées à 200 m. environ de la cote 2253, ce chemin et ces constructions étant laissés en territoire français. Il s'engage ensuite dans un thalweg passant à 300 m. environ au nord-est de la cote 1915 d'où il gagne l'extrémité nord-ouest du bassin qui, dans la Vallée Etroite (Valle Stretta), alimente les installations hydroélectriques de Sette Fontane, laissant ce bassin et ces installations en territoire italien. Contournant le bassin per le sud, il atteint le carrefour de routes de la cote 1499.

II emprunte ensuite le chemin qui épouse, à la lisière du bois, la courbe 1500 et qui le conduit à la Comba della Gorgia aux environs de la courbe 1580; il remonte ensuite le thalweg vers la cote 1974 et rejoint le bord des escarpements du rocher de la Sueur jalonné par les cotes 2272, 2268, 2239, 2266, 2267, bord sur lequel il se maintient jusqu'à sa rencontre avec l'ancienne frontière, la crête du rocher et le chemin qui la longe restant en territoire français.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl