wetzoeker

Article 4 Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk

Les opérations d'introduction en France de travailleurs néerlandais qui sont confiées, sous le contrôle des autorités compétentes françaises, au représentant aux Pays-Bas de l'Office National d'Immigration, ne se feront que d'entente et avec le concours de l'Office National Néerlandais du travail (Rijksarbeidsbureau).

Au cas où des opérations de recrutement d'un contingent de travailleurs d'une branche d'activité déterminée seraient convenues d'un commun accord, les services administratifs néerlandais s'engagent à en informer largement les milieux intéresses de façon à provoquer les candidatures appropriées.

Regeling
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
21-05-1954
BWB-id
BWBV0005682
Versie
1954-05-21_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl