wetzoeker

Article 16 Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen

Des Commissions internationales d'enquête

Si la Commission siège ailleurs qu'à La Haye, elle nomme un Secrétaire général dont le bureau lui sert de greffe.

Le greffe est chargé, sous l'autorité du Président, de l'organisation matérielle des séances de la Commission, de la rédaction des procès-verbaux et, pendant le temps de l'enquête, de la garde des archives qui seront ensuite versées au Bureau International de La Haye.

Regeling
Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-01-1910
BWB-id
BWBV0005617
Versie
1910-01-26_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl