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Article 3 Cultureel Verdrag tussen Nederland en Griekenland

Les autorités compétentes des Parties Contractantes établiront de commun accord les mesures de détail nécessaires à l'exécution des dispositions des articles ci-dessus. A cet effet il sera constitué dans chaque pays une commission appelée à soumettre au Gouvernement des suggestions quant à l'exécution du présent Accord. Le Représentant diplomatique de l'autre Partie Contractante pourra être invité à prendre part aux délibérations de cette commission.

Regeling
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Griekenland
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
20-03-1954
BWB-id
BWBV0005383
Versie
1954-03-20_0

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