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Article 28 Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend

— Dispositions communes

Pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul des pensions les organismes de chaque pays portent en compte les périodes d'assurance et de cotisation et les périodes reconnues équivalentes accomplies sur le territoire de leur pays et sur le territoire de l'autre pays dans la mesure et avec les effets prévus par la législation du territoire où elles ont été accomplies.

Toute période reconnue équivalente à une période d'assurance ou de cotisation en vertu à la fois de la législation italienne et de la législation néerlandaise, est prise en compte par les organismes du pays où l'intéressé a travaillé en dernier lieu avant la période en cause. Lorsque l'intéressé n'a pas travaillé avant ladite période, celleci est prise en compte par les organismes du pays dans lequel il a travaillé pour la première fois.

Lorsqu'une période d'assurance ou de cotisation en application de la législation d'un pays coïncide avec une période reconnue équivalente à une période d'assurance ou de cotisation en application de la législation de l'autre pays, seule la période d'assurance ou de cotisation est prise en considération.

L'assimilation des cotisations prévue à l'article 12, paragraphe 3, de la Convention s'effectue conformément aux règles suivantes:

1) le nombre de cotisations valables au regard de la législation néerlandaise, qui sont portées en compte par les organismes italiens pour le calcul des pensions d'après la législation qui leur est propre, est compté comme si ces cotisations avaient été versées selon la législation italienne et dans la mesure moyenne des cotisations versées ou considérées comme versées dans la période de cotisation en Italie prise en compte par l'organisme italien pour le calcul de la pension;

2) le nombre de cotisations valables au regard de la législation italienne, qui sont portées en compte par les organismes néerlandais pour le calcul des pensions d'après la législation qui leur est propre, est compté comme si ces cotisations avaient été versées selon la législation néerlandaise.

Regeling
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-02-1955
BWB-id
BWBV0005335
Versie
1955-02-11_0

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