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Article XVIII Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie

Le Comité confie les études spéciales, les recherches expérimentales et les travaux de laboratoire aux Services compétents des États membres, après avoir obtenu leur accord formel préalable. Si ces tâches nécessitent certaines dépenses, l'accord spécifie dans quelles proportions ces dépenses sont supportées par l'Organisation.

Le Directeur du Bureau coordonne et rassemble l'ensemble des travaux.

Le Comité peut confier certaines tâches, à titre permanent ou temporaire, à des groupes de travail ou à des experts techniques ou juridiques opérant suivant des modalités qu'il aura fixées. Si ces tâches nécessitent certaines rémunérations ou indemnisations, le Comité en fixera le montant.

Le Directeur du Bureau assume le Secrétariat de ces groupes de travail ou de ces groupes d'experts.

Regeling
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
Afkortingen
OIML
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
18-01-1968
BWB-id
BWBV0004978
Versie
1968-01-18_0

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