wetzoeker

Article IV Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie

La Conférence a pour objet:

1°. d'étudier les questions concernant les buts de l'Organisation et de prendre toutes décisions à leur sujet;

2°. d'assurer la constitution des organismes directeurs appelés à exécuter les travaux de l'Organisation;

3°. d'étudier et de sanctionner les rapports fournis en conclusion de leurs travaux par les divers organismes de métrologie légale créés conformément à la présente Convention.

Toutes les questions qui touchent à la législation et à l'administration propres d'un État particulier sont exclues du ressort de la Conférence, sauf demande expresse de cet État.

Regeling
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
Afkortingen
OIML
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
18-01-1968
BWB-id
BWBV0004978
Versie
1968-01-18_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl