wetzoeker

5 Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en het Koninkrijk Griekenland, anderzijds

annexé à l'Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume de Grèce, d'autre part, signé le 9 mars 1960

Un contingent de fl. 57.000 ou F.B. 750.000 sera réservé aux exportateurs belges, luxembourgeois et néerlandais ou à leurs agents, qui exposent aux Foires Internationales helléniques, pour les produits toujours soumis à des restrictions d'importation ou au visa du Ministère hellénique de l'Industrie. Sa répartition entre les divers produits s'effectuera de commun accord avec les Autorités compétentes des pays intéressés.

Un contingent de fl. 57.000 ou F.B. 750.000 sera réservé aux exportateurs grecs ou à leurs agents, qui exposent aux Foires Internationales organisées dans les pays du Benelux, pour les produits toujours soumis à des restrictions d'importation. Sa répartition entre les divers produits s'effectuera de commun accord avec les Autorités compétentes grecques.

Regeling
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en het Koninkrijk Griekenland, anderzijds
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
09-03-1960
BWB-id
BWBV0004905
Versie
1960-03-09_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl