wetzoeker

No. I Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad inzake betalingen op het gebied van verzekeringen

LÉGATION

DES PAYS-BAS

No. 6588

Berne, le 26 août 1953.

Monsieur le Délégué,

Me référant aux pourparlers qui ont eu lieu entre une délégation d'experts néerlandais et une délégation d'experts suisses concernant l'adaptation au Code de la Libération de l'O.E.C.E. des dispositions régissant le transfert entre les Pays-Bas et la Suisse dans le domaine de l'assurance directe, j'ai l'honneur de porter à Votre connaissance que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est disposé à conclure l'accord que voici:

Toutefois, les Parties Contractantes appliqueront provisoirement les dispositions du présent accord avec effet immédiat pour la durée d'un an.

Veuillez agréer, Monsieur le Délégué, l'assurance de ma haute considération.

(s.) A. BENTINCK

Ministre des Pays-Bas

Monsieur H. Schaffner,

Délégué du Conseil Fédéral

aux accords commerciaux,

Département de l'Economie Publique,

Berne.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad inzake betalingen op het gebied van verzekeringen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
24-03-1954
BWB-id
BWBV0004837
Versie
1954-03-24_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl