wetzoeker

Nr. I Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Volksrepubliek Polen, anderzijds

Varsovie, le 3 mars 1959.

Excellence,

Me référant à l'Accord de Paiement conclu ce jour entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'une part, et la République Populaire de Pologne d'autre part, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas considère comme abrogés à la date du 1er mars 1959, l'Accord de Paiement conclu le 29 octobre 1955, entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire de Pologne, ainsi que les actes subséquents y relatifs.

Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me marquer l'accord du Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur ce qui précède.

Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma très haute considération.

(s.) G. W. BENTINCK

Son Excellence

Monsieur F. Modrzewski,

Vice-Ministre du Commerce Extérieur,

Varsovie.

Regeling
Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Volksrepubliek Polen, anderzijds
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
03-03-1959
BWB-id
BWBV0004831
Versie
1959-03-03_0

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