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Protocole annexé à l'Accord commercial à long terme entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire Hongroise Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

Au cours des pourparlers qui ont abouti à la conclusion de l'Accord commercial à long terme, la Délégation de l'Union Economique Benelux a communiqué à la Délégation Hongroise que les autorités compétentes de l'Union Economique Benelux ont décidé d'autoriser d'une façon autonome l'importation des produits d'origine hongroise énumérés dans la liste H annexée au présent Protocole, sans limitation de quantité, à compter de la date de l'entrée en vigueur de l'accord commercial précité.

Toutefois, les autorités compétentes de Benelux se réservent le droit de retirer un ou plusieurs produits de cette liste si des problèmes se posent.

Avant d'apporter des modifications à la liste en question, les autorités de Benelux porteront leur décision de modifier à la connaissance des autorités hongroises.

Si la Partie Hongroise en exprime le désir, les Parties Contractantes se consultent incessamment afin de rechercher à bref délai une solution satisfaisante à la situation nouvellement créée, soit en rétablissant les contingents prévus pour les mêmes positions dans la liste A 2 du Second Protocol à l'Accord à long terme signé à Budapest le 26 novembre 1965, soit par d'autres moyens appropriés. Entretemps des mesures conservatoires peuvent être prises.

Le présent Protocole fait partie intégrante de l'Accord commercial à long terme.

FAIT à Budapest le 26 avril 1967 en triple original.

Pour l'Union Economique Benelux

(s.) C. SCHOCH

(s.) PIERRE HARMEL

Pour la République Populaire Hongroise

(s.) PÉTER JÁNOS

Regeling
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-03-1970
BWB-id
BWBV0004694
Versie
1970-03-11_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl