wetzoeker

Article XV Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

Le présent Accord est valable pour une durée de trois ans et entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification, avec effet rétroactif au 1er janvier 1967.

Il sera considéré comme renouvelé d'année en année par tacite reconduction, après le 31 décembre 1969, si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce par écrit trois mois avant l'expiration de la période de validité.

Toutefois, en attendant l'entrée en vigueur de l'Accord dans les conditions prévues par cet article les Parties Contractantes conviennent, afin d'éviter tout délai dans son exécution, de le mettre en application à titre provisoire à partir du 1er janvier 1967 et conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Regeling
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-03-1970
BWB-id
BWBV0004694
Versie
1970-03-11_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl