wetzoeker

Nr. XIII Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

LE PRESIDENT DE LA

DELEGATION BENELUX

Bruxelles, le 4 juin 1969.

Monsieur le Président,

Me référant aux négociations qui ont abouti au paraphe, en date de ce jour, du Deuxième Protocole à l'Accord commercial à long terme signé le 26 avril 1967 entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire Hongroise, j'ai l'honneur de vous confirmer ce qui suit:

Il a été constaté que les deux Délégations n'étaient pas en mesure de porter certains contingents des listes „A2” et „B2” au niveau des réalisations antérieures.

De part et d'autre il a été exposé que les dépassements des contingents, inscrits dans les listes „A1” et „B1” ont été rendus possibles grâce à une attitude libérale, s'inspirant d'ailleurs de la lettre et de l'esprit de l'Accord.

Conformément à l'article IV de l'Accord commercial précité les Autorités des Parties Contractantes continueront à s'accorder réciproquement un traitement aussi libéral que possible comme ce fut le cas jusqu'à présent.

Je vous prie de bien vouloir marquer votre accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. ROELANTS

A Monsieur A. Kozsla,

Président de la Délégation Hongroise

à Bruxelles

Regeling
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-03-1970
BWB-id
BWBV0004694
Versie
1970-03-11_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl