wetzoeker

Nr. XII Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

LE PRESIDENT DE LA

DELEGATION BENELUX

Annexe: 1.

Bruxelles, le 4 juin 1969.

Monsieur le Président,

Au cours des négociations qui ont abouti au paraphe, en date de ce jour, du Deuxième Protocole à l'Accord commercial à long terme entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire Hongroise, j'ai eu l'honneur de porter à votre connaissance ce qui suit:

La liste H des produits originaires de Hongrie qui sont admis à l'importation dans l'Union Economique Benelux sans restrictions quantitatives, jointe au Protocole annexé à l'Accord commercial à long terme entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire Hongroise, et modifiée conformément à la lettre n° 12 annexée au Premier Protocole à l'Accord commercial, est remplacée par la liste H' annexée à la présente

1) [Red: Zie lijst H.]

.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. ROELANTS

A Monsieur A. Kozsla,

Président de la Délégation Hongroise

à Bruxelles

Regeling
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-03-1970
BWB-id
BWBV0004694
Versie
1970-03-11_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl