wetzoeker

Nr. VII Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

LE PRESIDENT DE LA

DELEGATION HONGROISE

Bruxelles, le 4 juin 1969.

Monsieur le Président,

Au cours des négociations qui ont abouti, en date de ce jour, au paraphe du Deuxième Protocole à l'Accord commercial à long terme signé le 26 avril 1967 entre la République Populaire Hongroise et l'Union Economique Benelux, j'ai eu l'honneur de vous communiquer ce qui suit:

En ce qui concerne le poste n° XIII produits sidérurgiques de la liste „B2”, les Autorités compétentes de la République Populaire Hongroise s'engagent à délivrer en supplément du montant de 60.000.000 F.B. prévu dans la liste, des licences d'importation pour un montant d'au moins 30.000.000 F.B.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) A. KOZSLA

A Monsieur F. Roelants,

Président de la Délégation Benelux

à Bruxelles

Regeling
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-03-1970
BWB-id
BWBV0004694
Versie
1970-03-11_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl