wetzoeker

Nr. IV Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

LE PRESIDENT DE LA

DELEGATION BENELUX

Bruxelles, le 4 juin 1969.

Monsieur le Président,

Au cours des négociations qui ont abouti au paraphe, en date de ce jour, du Deuxième Protocole à l'Accord commercial à long terme signé le 26 avril 1967 entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire Hongroise, j'ai eu l'honneur de vous informer que dans le but de rencontrer le désir exprimé par la Délégation hongroise, et afin de contribuer au développement des échanges entre les deux Parties, les Autorités compétentes de l'Union Economique Benelux délivreront, au cours de l'année 1969, des licences d'importation pour 5.500 bicyclettes ou groupes de pièces assemblées de bicyclettes en supplément des 23.500 bicyclettes figurant à la liste „A2”.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. ROELANTS

A Monsieur A. Kozsla,

Président de la Délégation Hongroise

à Bruxelles

Regeling
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-03-1970
BWB-id
BWBV0004694
Versie
1970-03-11_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl