wetzoeker

Nr. II Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

LE PRESIDENT DE LA

DELEGATION BENELUX

Bruxelles, le 4 juin 1969.

Monsieur le Président,

Me référant aux listes „A2” et „B2” annexées au Deuxième Protocole à l'Accord commercial à long terme signé le 26 avril 1967 entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire Hongroise, paraphé en date de ce jour, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit:

Les Parties Contractantes confirment que dans leurs échanges commerciaux les livraisons des produits continueront à s'effectuer dans des conditions commerciales qui ne causeront pas des difficultés sérieuses dans le domaine des prix sur le marché.

Si lesdites difficultés surgissent, les Parties Contractantes se réuniront incessamment et prendront les mesures adéquates pour éviter ou éliminer ces difficultés.

Je vous prie de bien vouloir marquer votre accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. ROELANTS

A Monsieur A. Kozsla,

Président de la Délégation Hongroise

à Bruxelles

Regeling
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-03-1970
BWB-id
BWBV0004694
Versie
1970-03-11_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl