wetzoeker

Nr. I Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

LE PRESIDENT DE LA

DELEGATION BENELUX

Bruxelles, le 4 juin 1969.

Monsieur le Président,

Au cours des négociations qui ont abouti au paraphe, en date de ce jour, du Deuxième Protocole à l'Accord commercial à long terme signé le 26 avril 1967 entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire Hongroise, vous avez soulevé le problème de la répartition des contingents repris à la liste „A2” entre les Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise. A cet égard, j'ai eu l'honneur de vous communiquer ce qui suit:

Les dispositions nécessaires sont prises dans le cadre de la politique commerciale commune du Benelux afin d'éviter que la répartition des contingents repris à la liste „A2” par le canal des trois instances nationales compétentes des pays membres ne donne lieu au non épuisement desdits contingents.

Si nécessaire des mesures correctrices sont prises dans le courant de la période contingentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. ROELANTS

A Monsieur A. Kozsla,

Président de la Délégation Hongroise

à Bruxelles.

Regeling
Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-03-1970
BWB-id
BWBV0004694
Versie
1970-03-11_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl