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Article 12 Constitutie van de Wereldpostunie

Adhésion ou admission à l'Union. Sortie de l'Union

1 Chaque Pays-membre a la faculté de se retirer de l’Union moyennant dénonciation de la Constitution donnée par le Gouvernement du pays intéressé au Directeur général du Bureau international et par celui-ci aux Gouvernements des Pays-membres.

2 La sortie de l’Union prend effet un an après la réception par le Directeur général du Bureau international de la dénonciation prévue sous 1.

Regeling
Constitutie van de Wereldpostunie
Afkortingen
UPU
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-06-2023
BWB-id
BWBV0004459
Versie
2023-06-06_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl