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Article 23 Constitutie van de Wereldpostunie

Généralités

1 Tout pays peut déclarer à tout moment que l'acceptation par lui des Actes de l'Union comprend tous les territoires dont il assure les relations internationales, ou certains d'entre eux seulement.

2 La déclaration prévue au paragraphe 1 doit être adressée au Directeur général du Bureau international.

3 Tout Pays-membre peut en tout temps adresser au Directeur général du Bureau international une notification en vue de dénoncer l'application des Actes de l'Union pour lesquels il a fait la déclaration prévue au paragraphe 1. Cette notification produit ses effets un an après la date de sa réception par le Directeur général du Bureau international.

4 Les déclarations et nofitications prévues aux paragraphes 1 et 3 sont communiquées aus Pays-membres par le Directeur général du Bureau international.

5 Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas aux territoires possédant la qualité de membre de l'Union et dont un Pays-membre assure les relations internationales.

Regeling
Constitutie van de Wereldpostunie
Afkortingen
UPU
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-06-2023
BWB-id
BWBV0004459
Versie
2023-06-06_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl