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Article 25 Constitutie van de Wereldpostunie

Acceptation et dénonciation des Actes de l'Union

1 Les Actes de l’Union issus du Congrès sont signés par les plénipotentiaires des Pays-membres.

2 Les Règlements sont authentifiés par le Président et le Secrétaire général du Conseil d’exploitation postale.

3 Les Actes de l’Union sont ratifiés, acceptés ou approuvés aussitôt que possible par les pays signataires, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

4 (Supprimé.)

5 Lorsqu’un Pays-membre ne ratifie pas, n’accepte pas ou n’approuve pas les Actes de l’Union qu’il a signés, ces Actes n’en sont pas moins valables pour les Pays-membres qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés.

6 Les Pays-membres peuvent, à tout moment, adhérer aux Actes de l’Union qu’ils n’ont pas signés, conformément aux procédures pertinentes énoncées dans le Règlement intérieur des Congrès.

7 L’adhésion des Pays-membres aux Actes de l’Union est notifiée conformément à l’article 26.

Regeling
Constitutie van de Wereldpostunie
Afkortingen
UPU
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-06-2023
BWB-id
BWBV0004459
Versie
2023-06-06_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl