wetzoeker

Recommandation C 1 — Adhésion aux Arrangements Constitutie van de Wereldpostunie

Adhésion aux Arrangements

Plusieurs Pays-membres ne signent pas les Arrangements de l'UPU relatifs à certains services facultatifs alors que ces services existent dans leur Pays. Ils concluent dès lors des Arrangements bilatéraux pour régler ce service sur le plan international avec d'autres Pays-membres. Il en résulte une réglementation qui diffère de celle de l'UPU et un certain ralentissement dans l'exécution des opérations postales. Dès lors, le Congrès recommande que les Pays-membres signent uniformément tous les Actes de l'Union qui concernent une branche du service postal existant dans ces Pays.

Regeling
Constitutie van de Wereldpostunie
Afkortingen
UPU
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-06-2023
BWB-id
BWBV0004459
Versie
2023-06-06_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl