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Article PREMIER Constitutie van de Wereldpostunie

Généralités

1 Les pays qui adoptent la présente Constitution forment, dans le cadre de l’organisation intergouvernementale dénommée «Union postale universelle», un seul territoire postal pour l’échange réciproque des envois postaux. La liberté de transit est garantie dans le territoire entier de l’Union, sous réserve des conditions prévues dans les Actes de l’Union et dans tout protocole additionnel à ces derniers (ci-après dénommés collectivement «Actes de l’Union»).

2 L’Union a pour but d’assurer l’organisation et le perfectionnement des services postaux et de favoriser, dans ce domaine, le développement de la collaboration internationale.

3 L’Union participe, dans la mesure de ses possibilités, à l’assistance technique postale demandée par ses Pays-membres.

Regeling
Constitutie van de Wereldpostunie
Afkortingen
UPU
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-06-2023
BWB-id
BWBV0004459
Versie
2023-06-06_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl