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Article 8 Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali

Si les investissements d'un ressortissant de l'une des Parties Contractantes sont assurés contre des risques non commerciaux ou peuvent faire l'objet de quelque autre manière du paiement de dommages-intérêts, aux termes d'un système prévu par la loi, par une réglementation ou par un contrat public, toute subrogation de l'assureur ou du réassureur ou d'une agence désignée par une des Parties Contractantes dans les droits dudit ressortissant, conformément aux termes de l'assurance contractée ou de toute autre indemnisation accordée, sera reconnue par l'autre Partie Contractante.

Regeling
Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-03-2005
BWB-id
BWBV0001702
Versie
2005-03-01_0

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