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Article 2 Verdrag inzake het Bureau van de Europese Burgerluchtvaart Conferentie (ECAC)

1 Le Bureau de la Conférence, ci-après désigné « le Bureau », est établi par la présente Convention.

2 Le Bureau est composé d’un Comité des Parties, d’un Secrétaire exécutif, d’un Secrétaire exécutif adjoint et d’autres membres du personnel.

3 Les coûts et responsabilités associés au fonctionnement du Bureau sont couverts par les fonds provenant du budget de la Conférence.

4 Le siège du Bureau est établi en France.

Regeling
Verdrag inzake het Bureau van de Europese Burgerluchtvaart Conferentie (ECAC)
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
22-05-2025
BWB-id
BWBV0007108
Versie
2025-05-22_0

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