wetzoeker

Article 11 Bijzondere Overeenkomst tussen de Regering van de Franse Republiek, de Regering van het Koninkrijk België, de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland inzake veiligheidsvraagstukken met betrekking tot de treinen via de vaste kanaalverbinding

1 Il peut être mis fin au présent accord particulier à tout moment par accord écrit unanime de toutes les Parties contractantes.

2 Chaque Partie contractante peut se retirer du présent accord particulier moyennant un préavis d’au moins six (6) mois adressé au Dépositaire. Le Dépositaire notifie aux Parties contractantes la notification de retrait du présent accord particulier.

3 Si une Partie contractante a adressé une notification au Dépositaire pour se retirer du présent accord particulier, conformément au paragraphe 2, alors les Parties contractantes au présent accord particulier, à l’Accord quadripartite et à son Protocole se réunissent le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai maximum de six (6) semaines après la date à laquelle le Dépositaire a reçu la notification, pour déterminer les conséquences de ce retrait, qui peut notamment entraîner le retrait de l’Accord quadripartite et de son Protocole d’une ou plusieurs des Parties contractantes.

4 Si une Partie contractante a adressé au dépositaire une notification de sa volonté de se retirer du présent accord particulier conformément au paragraphe 2 et si, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle le Dépositaire a reçu la notification, une autre Partie contractante notifie au Dépositaire, en réponse à ce retrait, sa volonté de se retirer elle aussi du présent accord particulier, ou du présent accord particulier ainsi que de l’Accord quadripartite et de son Protocole, alors cette Partie contractante peut se retirer du ou des accords susmentionnés à la même date que la première Partie contractante.

Regeling
Bijzondere Overeenkomst tussen de Regering van de Franse Republiek, de Regering van het Koninkrijk België, de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland inzake veiligheidsvraagstukken met betrekking tot de treinen via de vaste kanaalverbinding
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
07-07-2020
BWB-id
BWBV0006871
Versie
2020-07-07_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl