wetzoeker

Tekst Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen

Ministère des Affaires Etrangères.

KRISTIANIA le 20 mai 1912.

Monsieur le Baron,

En me référant à Votre office d'aujourd'hui j'ai l'honneur de Vous faire savoir ce qui suit:

Il est bien entendu que le traitement de sujets sur le pied de la nation la plus favorisée visé à l'article 1er du traité projeté ne sera appliqué aux voyageurs de commerce des deux pays qu'en tant qu'ils voyagent pour le compte d'une maison établie dans un des deux pays ou sur le territoire d'une puissance jouissant du traitement de la nation la plus favorisée dans les territoires de l'une ou l'autre des deux Parties Contractantes.

Veuillez agréer, Monsieur le Baron, les assurances de ma haute considération.

J. IRGENS.

Monsieur le Baron DE WELDEREN RENGERS,

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire

de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

etc. etc. etc.

Regeling
Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
22-08-1913
BWB-id
BWBV0006482
Versie
1913-08-22_0

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