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Article 5 Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen

Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls néerlandais en Norvège ainsi que les consuls-généraux, consuls et vice-consuls norvégiens dans les Pays-Bas jouiront, à charge de réciprocité, des mêmes privilèges, pouvoirs et exemptions dont jouissent ou jouiront ceux des nations les plus favorisées.

Dans le cas où ils exerceraient une profession, une industrie ou un commerce quelconques, ils seront soumis aux mêmes lois, règlements et usages auxquels seront soumis les particuliers de leur nation à l’endroit où ils résident.

Regeling
Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
22-08-1913
BWB-id
BWBV0006482
Versie
1913-08-22_0

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