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DÉCLARATION. Verdrag van scheepvaart en handel tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk van Zweden en Noorwegen

Les hautes parties contractantes déclarent, qu'aussi longtemps que le traité de commerce et de navigation, conclu en date de ce jour, sera en vigueur, les marchandises importées par navires Néerlandais dans les ports de Suède ou de Norvège en Europe, d'autres ports que de ceux des Pays-Bas; – et réciproquement les marchandises importées par navires Suédois ou Norvégiens dans les ports Néerlandais en Europe, d'autres ports que de ceux de Suède ou de Norvège, ne seront point assujetties, comparativement au traitement du pavillon national, à des conditions plus désavantageuses que celles actuellement existantes dans les pays respectifs.

Les hautes parties contractantes déclarent en outre, que les marchandises importées par navires Néerlandais dans les ports de Suède et de Norvège en Europe, d'autres ports que de ceux des Pays-Bas, – et réciproquement les marchandises importées par navires Suédois ou Norvégiens dans les ports Néerlandais en Europe, d'autres ports que de ceux de Suède ou de Norvège, participeront aux avantages, qui en matière d'importation indirecte pourraient être accordés à d'autres nations.

La présente déclaration aura force et valeur comme si elle était insérée mot à mot dans le traité.

En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et munie de leurs cachets respectifs.

La Haye, le 25 Septembre 1847.

DE LA SARRAZ.

(l. S.)

A. DE WAHRENDORF.

(l. S.)

Regeling
Verdrag van scheepvaart en handel tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk van Zweden en Noorwegen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-11-1847
BWB-id
BWBV0006472
Versie
1847-11-26_0

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