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Article 4 Conventie betreffende hospitaalschepen

La présente Convention qui, portant la date de ce jour, pourra être signée jusqu'au premier octobre 1905 par les Puissances qui en auraient manifesté le désir, sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à La Haye. II sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise après chaque dépôt par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.

Regeling
Conventie betreffende hospitaalschepen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-03-1907
BWB-id
BWBV0006330
Versie
1907-03-26_0

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